VERS UNE JUSTICE AU RABAIS ?

La réformite aiguë qui agite le pouvoir actuel en donnant à tout le monde le tournis, empêche de voir les conséquences souvent graves de lois votées à la va vite, sans réflexion ni concertation véritables. C’est vrai, hélas, aussi pour la justice, y compris la justice administrative.

Sous prétexte d’accroître le « rendement » des tribunaux administratifs et leur « productivité », des dispositions disséminées dans divers textes de lois en cours d’examen au Parlement, d’apparence simplement technique et anodine, forment en réalité un ensemble qui menace gravement la qualité du travail des juridictions administratives. Le rapporteur public (anciennement commissaire du gouvernement) doit voir son champ d’intervention restreint, le juge unique est appelé à souvent se substituer à la collégialité etc.

Bref, le risque encouru (on n’ose croire que ce puisse être éventuellement même le but recherché), c’est celui d’un affaiblissement de l’ordre des juridictions administratives, d’une diminution de la qualité de leur travail, de la dégradation de l’autorité de la justice administrative et donc surtout des garanties et du service rendu aux justiciables.

Ne courons pas le risque d’une justice au rabais ! Chacun d’entre nous qui voulons que la France soit et demeure une démocratie véritable doit faire sienne la volonté des magistrats des juridictions administratives pour que soit maintenu et développé dans notre pays l’Etat de droit, dont elles font partie intégrante et constituent à l’évidence un instrument essentiel.

Nathalie Griesbeck

Députée européenne Grand-Est

Conseillère Générale de la Moselle