Comment fonctionne l’Union Européenne ?
Extraits de la conférence de Nathalie Griesbeck à Saint-Nicolas-de-Port, 20 décembre 2008
L’Union Européenne constituée de 27 pays et représentant ½ milliard d’habitants (soit plus que les USA) repose sur un ensemble juridique, institutions, traités et règlements, qui datent de la formation à 15, en attendant la ratification du nouveau document juridique qui est appelé aujourd'hui "Traité de Lisbonne".
Son fonctionnement repose schématiquement sur :
3 Piliers organiques : le Parlement européen, qui représente les populations des États membres, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres, et la Commission européenne, qui représente les intérêts communs de l’Union.
2 Piliers satellites normatifs : Cour de Justice des Communautés européennes, Banque centrale européenne
3 Piliers de compétences : les politiques intégrées = PAC, Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération policière et judiciaire
S’y ajoutent divers organes consultatifs et financiers.
Quelques points pour contrer les idées reçues
Rien ne « nous tombe de Bruxelles » : les citoyens, les états, les élus nationaux et divers représentants de la société civile sont décideurs collectivement au sein des institutions européennes.
1) Le Parlement : 785 députés – dont près d’un tiers de femmes, pour 27 pays : représentent les peuples, « unis dans la diversité »
Il a plus de pouvoir par rapport à l’exécutif que le parlement français : en raison du mode de scrutin à la proportionnelle, chaque député vote en conscience, aucun groupe n’a la majorité. Les décisions du Parlement peuvent s’opposer aux propositions de la Commission : ex : Rapport CERCAS sur le temps de travail.
Les textes passent à la majorité à une voix : il y a donc une vraie responsabilité du parlementaire européen au moment du vote.
La législation nationale est soumise aux décisions européennes : 82% de la législation française découlent des décisions du Parlement européen, très sourcilleux en matière de droits de l’homme notamment.
Certaines décisions sont prises en codécision avec le Conseil et le Parlement a le même poids que le Conseil : budget, transports, union douanière.
Le budget (115 milliards d’euros) est alimenté :
- par les taxes douanières extérieures,
- les contributions des états membres = 1.04% du PNB
« L’Europe coûte cher ! » Non !
- Son fonctionnement n’est pas dispendieux en regard du fonctionnements internes des états
(Par comparaison avec la France : 585 députés + sénateurs = près de 1000 élus pour 63 millions d’hab)
A savoir : la France est un gros contributeur mais reçoit encore plus qu’elle ne donne, notamment à travers la PAC qui apporte à la France près d’un milliard d’euros.
NB : le Ministre actuel et les agriculteurs tentent de siphonner les fonds sur le développement rural, alors que ce budget est aussi destiné en théorie à la recherche.
Le Ministère des Finances (Bercy) bloque souvent les demandes de fonds structurels versés par l’UE (SGAR) : pour un Euro versé par l’UE sur un projet, la France doit verser un Euro. Ainsi la France n’utilise pas toutes les possibilités des fonds structurels !
Attentive à cette distorsion, NG demande des comptes pour tous les projets déposés dans le Grand Est (+ de 8 millions de citoyens).
2) La Commission
Composée de 27 commissaires, elle représente l’exécutif qui donne l’impulsion et propose les textes. Elle ne décide pas pour l’Europe !
Elle se compose de vingt-sept commissaires, soit un par État membre. Ces commissaires sont assistés par quelque vingt-trois mille fonctionnaires, dont la plupart sont affectés à Bruxelles.
Le Traité de Lisbonne prévoit une diminution du nombre de commissaires afin d’améliorer l’efficacité du cette Commission : nombre de commissaires égal aux 2/3 du nombre d'États membres (soit 18 dans une Union à 27) : les membres de la Commission seront choisis pour cinq ans selon un système de rotation strictement égale entre les pays. Il y aura donc un ressortissant de chaque État membre dans deux Commissions sur trois.
NB Les Irlandais ont soumis leur accord pour un 2è référendum au maintien de leur commissaire…
Le président de la Commission est choisi par les États membres (Conseil), un choix que doit approuver le Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont nommés par leurs gouvernements respectifs, qui consultent à ce propos le président désigné ; leur choix doit également être approuvé par le Parlement (Ex : le MoDem européen s’est opposé à la nomination d’un commissaire italien aux idées incompatibles avec les fonctions auxquelles il était destiné). Les commissaires ne représentent pas leurs autorités nationales : bien plutôt, chacun d’eux est responsable d’un aspect particulier des activités de l’Union.
NB : Nicolas Sarkozy a profité de deux crises importantes : Russo-Géorgienne et la crise financière pour s’imposer à Manuel Barroso, c’est une dérive de fonctionnement.
3) Le Conseil de l’Union européenne : il représente les Etats. (A ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe *). C’est le principal organe du processus décisionnel de l’Union européenne. Il s’occupe, avec le Parlement européen, de la promulgation de la législation communautaire. Il est aussi responsable de la politique extérieure et de la politique de sécurité et de défense de l’Union et arrête les décisions qui comptent dans le domaine de la justice et des libertés.
Chaque état membre préside ce conseil à tour de rôle et pour 6 mois (2009 : Tchéquie, puis Suède).
NB : Le Traité de Lisbonne, afin d’améliorer la visibilité de l’UE dans le monde et d'assurer la continuité et la stabilité des travaux du Conseil européen, prévoit une présidence d’une durée de 2.5 ans où le président serait élu par le Conseil.
- Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres se réunissent jusqu’à quatre fois par an en Conseil européen ; ces « sommets » servent à définir les grandes orientations politiques de l'Union.
- Le Conseil siège sous forme de conseils des ministres thématiques et sa composition varie en fonction de l’ordre du jour de ses réunions : ministres des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, etc., selon les cas. Ces conseils thématiques sont normalement présidés par le ministre correspondant de l’état dont est issu le président tournant.
Chaque État membre dispose au sein du Conseil d’un nombre de voix qui reflète, grosso modo, la taille de sa population ; un coefficient de pondération est cependant appliqué au bénéfice des pays plus petits (France = 29 voix/345). La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée (255 voix représentant la majorité des états représentés et au moins 62% de la population totale), mais certaines questions délicates – politique fiscale, droit d’asile, immigration, politique étrangère – exigent l’unanimité.
NB La France est notoirement absente de ces réunions depuis longtemps sauf en matière d’environnement !
4) La Cour de Justice des Communauté européennes
Le travail de la Cour de justice consiste à veiller à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres et, partant, à ce que la loi soit identique pour tous. Elle s’assure, par exemple, que des tribunaux nationaux ne rendent pas des jugements différents dans une même affaire. Par ailleurs, elle vérifie que les États membres et les institutions de l’Union se conforment bien aux dispositions de la législation. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre.
5) La Banque Centrale Européenne
A Francfort, la Banque centrale européenne est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle doit veiller avant tout à la stabilité des prix pour éviter que l’inflation ne porte atteinte à l’économie européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements ou d’autres entités.
Les prochaines élections européennes en Lorraine
La France désignera entre 72 et 74 députés européens lors de scrutins régionaux.
Le Grand-Est regroupe 5 régions administratives : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine et représente 8 millions d’habitants.
Il dispose actuellement de 10 sièges (dont 2 MoDem). La réforme en cours ne lui accordera peut-être que 9 sièges pour les élections de juin 2009.
La Lorraine en est la région la plus peuplée.
Ces 2 siègent MoDem représentent 12.42% des voix, soit un pourcentage supérieur au score réalisé par notre Mouvement au plan national, le 2è de France après celui réalisé par JM Cavada qui a depuis quitté le Mouvement.
Rappel : les sondages créditaient notre Mouvement de 7% en décembre 2004, aujourd’hui ils le créditent de 12%.
Notre vision de l’Europe
Le MoDem est essentiellement un mouvement européen.
Notre vision pour l'Europe « se mouline » actuellement dans les groupes de travail sous la houlette de Marielle de Sarnez et de Corinne Lepage. Chacun est invité à participer aux travaux de réflexions dont sortira le projet qui sera soumis aux électeurs.
Pour Nathalie Griesbeck, les mots clés en sont humanisme, justice, dimension sociale (« Europe sociale »), équité, l’homme toujours au cœur des décisions dans un souci de développement durable (le facteur humain en est une composante essentielle).
« Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes » Jean Bodin 1576 in Les six livres de la République
L’Union Européenne constituée de 27 pays et représentant ½ milliard d’habitants (soit plus que les USA) repose sur un ensemble juridique, institutions, traités et règlements, qui datent de la formation à 15, en attendant la ratification du nouveau document juridique qui est appelé aujourd'hui "Traité de Lisbonne".
Son fonctionnement repose schématiquement sur :
3 Piliers organiques : le Parlement européen, qui représente les populations des États membres, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres, et la Commission européenne, qui représente les intérêts communs de l’Union.
2 Piliers satellites normatifs : Cour de Justice des Communautés européennes, Banque centrale européenne
3 Piliers de compétences : les politiques intégrées = PAC, Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération policière et judiciaire
S’y ajoutent divers organes consultatifs et financiers.
Quelques points pour contrer les idées reçues
Rien ne « nous tombe de Bruxelles » : les citoyens, les états, les élus nationaux et divers représentants de la société civile sont décideurs collectivement au sein des institutions européennes.
1) Le Parlement : 785 députés – dont près d’un tiers de femmes, pour 27 pays : représentent les peuples, « unis dans la diversité »
Il a plus de pouvoir par rapport à l’exécutif que le parlement français : en raison du mode de scrutin à la proportionnelle, chaque député vote en conscience, aucun groupe n’a la majorité. Les décisions du Parlement peuvent s’opposer aux propositions de la Commission : ex : Rapport CERCAS sur le temps de travail.
Les textes passent à la majorité à une voix : il y a donc une vraie responsabilité du parlementaire européen au moment du vote.
La législation nationale est soumise aux décisions européennes : 82% de la législation française découlent des décisions du Parlement européen, très sourcilleux en matière de droits de l’homme notamment.
Certaines décisions sont prises en codécision avec le Conseil et le Parlement a le même poids que le Conseil : budget, transports, union douanière.
Le budget (115 milliards d’euros) est alimenté :
- par les taxes douanières extérieures,
- les contributions des états membres = 1.04% du PNB
« L’Europe coûte cher ! » Non !
- Son fonctionnement n’est pas dispendieux en regard du fonctionnements internes des états
(Par comparaison avec la France : 585 députés + sénateurs = près de 1000 élus pour 63 millions d’hab)
A savoir : la France est un gros contributeur mais reçoit encore plus qu’elle ne donne, notamment à travers la PAC qui apporte à la France près d’un milliard d’euros.
NB : le Ministre actuel et les agriculteurs tentent de siphonner les fonds sur le développement rural, alors que ce budget est aussi destiné en théorie à la recherche.
Le Ministère des Finances (Bercy) bloque souvent les demandes de fonds structurels versés par l’UE (SGAR) : pour un Euro versé par l’UE sur un projet, la France doit verser un Euro. Ainsi la France n’utilise pas toutes les possibilités des fonds structurels !
Attentive à cette distorsion, NG demande des comptes pour tous les projets déposés dans le Grand Est (+ de 8 millions de citoyens).
2) La Commission
Composée de 27 commissaires, elle représente l’exécutif qui donne l’impulsion et propose les textes. Elle ne décide pas pour l’Europe !
Elle se compose de vingt-sept commissaires, soit un par État membre. Ces commissaires sont assistés par quelque vingt-trois mille fonctionnaires, dont la plupart sont affectés à Bruxelles.
Le Traité de Lisbonne prévoit une diminution du nombre de commissaires afin d’améliorer l’efficacité du cette Commission : nombre de commissaires égal aux 2/3 du nombre d'États membres (soit 18 dans une Union à 27) : les membres de la Commission seront choisis pour cinq ans selon un système de rotation strictement égale entre les pays. Il y aura donc un ressortissant de chaque État membre dans deux Commissions sur trois.
NB Les Irlandais ont soumis leur accord pour un 2è référendum au maintien de leur commissaire…
Le président de la Commission est choisi par les États membres (Conseil), un choix que doit approuver le Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont nommés par leurs gouvernements respectifs, qui consultent à ce propos le président désigné ; leur choix doit également être approuvé par le Parlement (Ex : le MoDem européen s’est opposé à la nomination d’un commissaire italien aux idées incompatibles avec les fonctions auxquelles il était destiné). Les commissaires ne représentent pas leurs autorités nationales : bien plutôt, chacun d’eux est responsable d’un aspect particulier des activités de l’Union.
NB : Nicolas Sarkozy a profité de deux crises importantes : Russo-Géorgienne et la crise financière pour s’imposer à Manuel Barroso, c’est une dérive de fonctionnement.
3) Le Conseil de l’Union européenne : il représente les Etats. (A ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe *). C’est le principal organe du processus décisionnel de l’Union européenne. Il s’occupe, avec le Parlement européen, de la promulgation de la législation communautaire. Il est aussi responsable de la politique extérieure et de la politique de sécurité et de défense de l’Union et arrête les décisions qui comptent dans le domaine de la justice et des libertés.
Chaque état membre préside ce conseil à tour de rôle et pour 6 mois (2009 : Tchéquie, puis Suède).
NB : Le Traité de Lisbonne, afin d’améliorer la visibilité de l’UE dans le monde et d'assurer la continuité et la stabilité des travaux du Conseil européen, prévoit une présidence d’une durée de 2.5 ans où le président serait élu par le Conseil.
- Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres se réunissent jusqu’à quatre fois par an en Conseil européen ; ces « sommets » servent à définir les grandes orientations politiques de l'Union.
- Le Conseil siège sous forme de conseils des ministres thématiques et sa composition varie en fonction de l’ordre du jour de ses réunions : ministres des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, etc., selon les cas. Ces conseils thématiques sont normalement présidés par le ministre correspondant de l’état dont est issu le président tournant.
Chaque État membre dispose au sein du Conseil d’un nombre de voix qui reflète, grosso modo, la taille de sa population ; un coefficient de pondération est cependant appliqué au bénéfice des pays plus petits (France = 29 voix/345). La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée (255 voix représentant la majorité des états représentés et au moins 62% de la population totale), mais certaines questions délicates – politique fiscale, droit d’asile, immigration, politique étrangère – exigent l’unanimité.
NB La France est notoirement absente de ces réunions depuis longtemps sauf en matière d’environnement !
4) La Cour de Justice des Communauté européennes
Le travail de la Cour de justice consiste à veiller à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres et, partant, à ce que la loi soit identique pour tous. Elle s’assure, par exemple, que des tribunaux nationaux ne rendent pas des jugements différents dans une même affaire. Par ailleurs, elle vérifie que les États membres et les institutions de l’Union se conforment bien aux dispositions de la législation. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre.
5) La Banque Centrale Européenne
A Francfort, la Banque centrale européenne est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle doit veiller avant tout à la stabilité des prix pour éviter que l’inflation ne porte atteinte à l’économie européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements ou d’autres entités.
Les prochaines élections européennes en Lorraine
La France désignera entre 72 et 74 députés européens lors de scrutins régionaux.
Le Grand-Est regroupe 5 régions administratives : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine et représente 8 millions d’habitants.
Il dispose actuellement de 10 sièges (dont 2 MoDem). La réforme en cours ne lui accordera peut-être que 9 sièges pour les élections de juin 2009.
La Lorraine en est la région la plus peuplée.
Ces 2 siègent MoDem représentent 12.42% des voix, soit un pourcentage supérieur au score réalisé par notre Mouvement au plan national, le 2è de France après celui réalisé par JM Cavada qui a depuis quitté le Mouvement.
Rappel : les sondages créditaient notre Mouvement de 7% en décembre 2004, aujourd’hui ils le créditent de 12%.
Notre vision de l’Europe
Le MoDem est essentiellement un mouvement européen.
Notre vision pour l'Europe « se mouline » actuellement dans les groupes de travail sous la houlette de Marielle de Sarnez et de Corinne Lepage. Chacun est invité à participer aux travaux de réflexions dont sortira le projet qui sera soumis aux électeurs.
Pour Nathalie Griesbeck, les mots clés en sont humanisme, justice, dimension sociale (« Europe sociale »), équité, l’homme toujours au cœur des décisions dans un souci de développement durable (le facteur humain en est une composante essentielle).
« Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes » Jean Bodin 1576 in Les six livres de la République